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accord de soumission de contenu

Le présent accordest conclu entre AZAZIE, INC., une société enregistrée en Californie, aux États-Unis (la « Société ») et le/la soussigné(e) (les clients de la Société et/ou autres) (le/la « Soussigné(e) »). La Société et le/la Soussigné(e) sont ci-après collectivement désignés les « Parties » et individuellement une « Partie ».

il est convenuce qui suit :

  1. obligations du soussigné
    1. En soumettant du contenu (« Contenu ») à la galerie de styles Azazie (« Programme »), le/la Soussigné(e) s'engage à : Créez un compte pour soumettre votre participation ; Assurez-vous que le Contenu est conforme aux conditions générales ci-dessous ; Soumettez jusqu'à 3 images ou 1 vidéo par participation, avec une taille maximale de 5 Mo par image et 50 Mo par vidéo ; Montrer clairement son visage sur l'image ou la vidéo ; Assurez-vous que toutes les participations sont originales et ne contiennent aucun matériel protégé par des droits d'auteur ni aucun logo ; Assurez-vous que toute personne apparaissant dans les photos/vidéos du Soussigné a donné son autorisation d'être photographiée et que son image soit partagée ; et Les filigranes ou logos ne sont pas autorisés sur le Contenu soumis.
    2. La participation du/de la Soussigné(e) au Programme est soumise aux conditions générales ci-dessous.
    3. La Société n'est pas tenue d'accepter le Contenu soumis par le Soussigné au-delà de la ou des dates de clôture fixées par la Société à sa discrétion, ni de verser la rémunération correspondante (telle que définie ci-dessous) pour le Contenu en question.
  2. rémunération
    1. La Société remboursera le Soussigné pour le Contenu soumis de la manière suivante : Le Contenu soumis sera examiné par la Société. Une fois que le Contenu aura passé l'examen de la Société, celui-ci sera publié par la Société dans la galerie de styles Azazie (« Contenu publié »). Pour le Contenu Publié, la Société offrira au Soussigné un coupon de réduction de 15 % sur l'achat d'accessoires et/ou d'autres articles (« Rémunération »). La Société se réserve le droit de décider de la date de publication du Contenu, laquelle peut intervenir à la date de l'offre de la Rémunération au Soussigné ou avant celle-ci. Sauf accord écrit contraire, le Soussigné renonce à toute autre rémunération ou rémunération supplémentaire, à tout remboursement de frais et de frais bancaires liés au paiement, à toute contrepartie et/ou compensation en lien avec le Contenu Publié.
  3. licence limitée et utilisation des marques et actifs de la société
    1. La Société accorde au Soussigné une licence personnelle, non exclusive, non transférable, non sous-licenciable et entièrement révocable, pour utiliser les logos, marques déposées et autres éléments d'identification similaires de la Société, y compris les images et autres supports électroniques et physiques, dans le but de commercialiser et de promouvoir la Société, la ou les marques de la Société et le site internet de la Société conformément aux termes du présent Accord.
  4. conditions générales
    1. Le Soussigné exerce en qualité de prestataire indépendant et rien dans le présent Accord ne saurait être interprété comme établissant une relation de travail salarié ou de mandat entre la Société et le Soussigné.
    2. Le/La Soussigné(e) s'engage à maintenir en vigueur une assurance responsabilité civile adéquate afin de protéger toute personne contre les réclamations liées à des dommages corporels (ou au décès) ou à des dommages matériels ou immatériels.
    3. Toutes les œuvres seront la propriété unique et exclusive de la Société. La Société peut utiliser les œuvres à des fins de publicité et de promotion de la Société et/ou de ses produits, et/ou à d'autres fins jugées appropriées par la Société à sa discrétion raisonnable, sauf dans la mesure expressément interdite par la loi (« Finalités »).
    4. Sauf accord écrit contraire, le Soussigné cède et transfère irrévocablement à la Société, et s'engage à céder et transférer irrévocablement à la Société, tous les droits (y compris les droits d'auteur), titres et intérêts relatifs à l'Œuvre.
    5. Dans la mesure permise par la loi applicable, le Soussigné cède et transfère irrévocablement à la Société, et renonce à faire valoir et s'engage à ne jamais revendiquer, l'ensemble des droits moraux relatifs à toute Œuvre, ainsi que, dans la mesure où la loi le permet, tout droit largement équivalent dont le Soussigné pourrait disposer dans le monde entier.
    6. Le/La Soussigné(e) accorde par la présente à la Société une autorisation et une licence exclusives, libres de redevances, irrévocables et mondiales d'utiliser l'Œuvre aux fins décrites au paragraphe 4.3 ci-dessus. Le/La Soussigné(e) comprend que la Société peut ou non attribuer la paternité de l'Œuvre au/à la Soussigné(e). Cette autorisation et cette licence sont perpétuelles.
    7. Le Soussigné reconnaît que chacune des œuvres peut être modifiée selon les souhaits de la Société, et que la Société peut reproduire, utiliser, afficher et distribuer les œuvres, en tout ou en partie, seules ou avec d'autres œuvres, sur toutes les plateformes, y compris mais sans s'y limiter le site web de la Société, les réseaux sociaux, les e-mails, la publicité en ligne et les places de marché tierces, aux fins décrites au paragraphe 4.3 ci-dessus.
    8. À la demande et aux frais de la Société, après la Date de Consentement, le Soussigné assistera et coopérera avec la Société à tous égards pour obtenir toute autorisation et confirmation de tiers aux fins de l'exécution du présent Accord, et exécutera les documents, fournira des témoignages et prendra toutes les mesures raisonnablement demandées par la Société pour permettre à celle-ci d'acquérir, transférer, maintenir, parfaire, faire valoir et exploiter ses droits (y compris les droits de propriété intellectuelle) et d'obtenir toute autre protection juridique pour l'Œuvre, dans le monde entier et pour toute la durée de ces droits.
    9. Le Soussigné garantit que l'Œuvre ne portera pas atteinte, ne détournera pas et ne violera pas les lois et réglementations applicables, y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur, le droit à la vie privée et/ou tout autre droit de tiers.
    10. Le/La Soussigné(e) s'engage à défendre, indemniser et dégager la Société de toute responsabilité en cas de réclamations, dommages, responsabilités, pertes, dépenses et coûts (y compris les honoraires et frais raisonnables d'avocats et d'autres professionnels) découlant de toute action intentée par un tiers contre la Société fondée sur ou résultant de l'Œuvre au titre du présent accord, ou de l'utilisation qu'en fait la Société, portant atteinte aux droits dudit tiers, les détournant ou les violant, le cas échéant dans le monde entier.
    11. Le Soussigné doit se conformer aux directives de la Federal Trade Commission sur l'utilisation des recommandations et témoignages dans la publicité. Sans limiter la portée générale de ce qui précède, cela signifie que si le Soussigné a reçu une compensation sous quelque forme que ce soit (y compris un produit gratuit) ou tout autre avantage (tel qu'une participation à un tirage au sort, un concours ou un coupon) en échange de la publication de contenu sur les sites ou canaux de la Société (y compris mais sans s'y limiter les avis sur les produits, les questions-réponses, les photographies et les réseaux sociaux), le Soussigné doit le mentionner dans sa publication. Toutes les mentions doivent être faites de manière claire et visible ;
    12. Si le Contenu du Soussigné comprend des idées, suggestions, documents ou propositions soumis à la Société par l'intermédiaire de la Communauté ou autrement, (a) ce Contenu n'est ni confidentiel ni exclusif et la Société n'a aucune obligation de confidentialité, expresse ou implicite, à cet égard ; (b) la Société peut déjà avoir un contenu similaire à l'étude ou en cours de développement ; et (c) le Soussigné n'a droit à aucune compensation, paiement ou remboursement de quelque nature que ce soit pour ce Contenu de la part de la Société, en aucune circonstance, sauf notification contraire de la Société par écrit.
  5. résiliation
    1. En cas de manquement du/de la Soussigné(e) à l'une des dispositions du présent Accord, la Société se réserve le droit de résilier le présent Accord.
    2. Si la Société résilie le présent Accord en raison d'un manquement du Soussigné à l'une des dispositions du présent Accord, la Société peut : retenir la Rémunération devant être versée au Soussigné ; et/ou solliciter toute autre mesure, en équité ou en droit, qui pourrait être disponible.
    3. Le Soussigné comprend que le présent Accord et le Programme peuvent être modifiés ou résiliés à tout moment sans préavis. Les modifications peuvent inclure, sans s'y limiter, la modification de la Rémunération, l'imposition de restrictions supplémentaires ou la résiliation du Programme.
  6. confidentialité
    1. Sauf aux fins de l'exécution du présent Accord, le Soussigné ne devra pas, directement ou indirectement, divulguer à toute personne ou entité toute information relative (i) au présent Accord et (ii) aux documents liés au présent Accord.
  7. collecte des données personnelles
    1. La Société collecte une copie de la pièce d'identité et/ou du numéro de sécurité sociale du Soussigné et les utilise UNIQUEMENT aux fins de conformité avec les lois applicables et d'exécution du présent Accord, notamment pour vérifier (i) l'identité et (ii) l'âge du Soussigné. Ceci afin de s'assurer que les informations personnelles du Soussigné telles qu'indiquées dans le présent Accord sont en ordre. La Société N'UTILISERA NI NE DIVULGUERA la pièce d'identité du Soussigné à des fins sans rapport avec la conformité aux lois applicables et l'exécution du présent Accord.
    2. À des fins de conformité, le Soussigné fournira à la Société des informations et/ou documents spécifiques de temps à autre.
  8. loi applicable
    1. Le présent Accord est régi par le droit de l'État de Californie et interprété conformément à celui-ci.
  9. avertissement
    1. La Société ne fait aucune garantie ni déclaration, expresse ou implicite, concernant le Programme ou le potentiel de rémunération du Soussigné dans le cadre du Programme.
    2. La Société ne garantit pas que le fonctionnement de son site internet sera ininterrompu ou exempt d'erreurs, et la Société ne pourra être tenue responsable de l'indisponibilité de son site internet.
  10. juridiction compétente
    1. Chacune des Parties convient irrévocablement que les tribunaux de Californie du comté de Los Angeles auront compétence exclusive pour entendre et trancher tout litige et/ou toute procédure en rapport avec le présent Accord et, à ces fins, chacune des parties se soumet irrévocablement à la juridiction des tribunaux de Californie du comté de Los Angeles.